En Suisse, dénoncer sciemment un innocent peut coûter très cher, financièrement et moralement. Il est donc nécessaire de garder cela en tête lorsque l’on accuse une personne, même si cela s’avère tendance dans la société actuelle.
En effet, on ne compte plus les scandales qui éclatent suite à des révélations ou des libérations de la parole; lesquels sont bénéfiques, que l’on soit très clairs sur ce point.
Néanmoins, on peut facilement avoir tendance à se laisser aller facilement à des accusations lorsque l’on se croit persuadé de la culpabilité d’une personne.
Et c’est à ce moment qu’il faut être particulièrement vigilant.
Alors que risque-t-on lorsque l’on fait de fausses déclarations ?
A ce stade, il est bon de rappeler que pour qu’une condamnation soit effective, l’intention de nuire par fausse déclaration ou par calomnie doit être prouvée par la justice et que celle-ci était délibérée.
Son auteur s’expose à de lourdes sanctions pénales et civiles. L’application, elle, dépend de la nature des démarches entreprises pour nuire à un tiers.
Les principales infractions pénales
Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP)
Cette infraction est retenue lorsqu’un tiers dénonce un innocent auprès de l’autorité en prétendant qu’il a commis un délit ou un crime.
La peine encourue peut aller jusqu’à une peine privative de liberté de 20 ans ou une peine pécuniaire.
Induction de la justice en erreur (art. 304 CP)
Cette infraction est applicable lorsqu’une personne signale une infraction imaginaire sans viser formellement une personne précise ou si la justice est sollicitée pour faire ouvrir une enquête infondée.
La peine encourue peut aller jusqu’à une peine privative de liberté de 3 ans ou une peine pécuniaire
Calomnie (art. 173 CP)
Une accusation portée publiquement (via les réseaux sociaux par exemple, ou l’employeur) sans qu’une plainte formelle ait été déposée expose son auteur à deux délits potentiels :
- la calomnie, lorsque son auteur sait pertinemment que ses allégations (attouchements, harcèlement) sont fausses.
- la diffamation, lorsque son auteur accuse une personne de faits portant atteinte à son honneur sans pouvoir prouver la véracité de ses propos ni de démontrer qu’il avait des raisons sérieuses de la croire vraie de bonne foi
=> Dans le cas de la calomnie, la peine peut aller jusqu’à 3 ans de peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.
=> Dans le cas de diffamation, son auteur s’expose à une peine pécuniaire.
Les conséquences civiles et financières
La victime de fausses allégations peut aussi se tourner vers le civil pour obtenir réparation. Notamment avec les points suivants :
- Dommages et intérêts (art. 41 CO)
- Tort moral (art. 49 CO)
- Frais de procédure
Comment le détective privé peut vous aider
Lorsqu’on se retrouve dans cette difficile et délicate situation, le détective privé peut vous aider. A l’aide d’une enquête approfondie et minutieuse, le détective va aller chercher l’information là ou elle est la plus fiable, notamment en interrogeant les différents protagonistes du cas et recouper les informations pour confondre l’accusateur.
Le détective peut aussi mettre en place divers dispositifs de surveillance adaptés si une personne est suspecte de fausses allégations; ceci afin de chercher des situations compromettantes pouvant mettre en doute sa parole et sa bonne foi.
Si vous êtes victimes de fausses accusations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Le détective pourra discuter des démarches à mettre en place pour vous accompagner dans cette situation difficile et chercher les meilleures solutions pour s’en extraire.
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